{"id":2382,"date":"2025-05-20T16:57:11","date_gmt":"2025-05-20T14:57:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-07-11T11:45:32","modified_gmt":"2026-07-11T09:45:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"2382\" class=\"elementor elementor-2382 elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-67c12453 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"67c12453\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-212e3928 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"212e3928\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-26bbf462 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"26bbf462\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div data-particle_enable=\"false\" data-particle-mobile-disabled=\"false\" class=\"elementor-element elementor-element-fafe450 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"fafe450\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-53cbf07 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"53cbf07\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1><h3>1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable du traitement<\/h3><p><b>1.1<\/b> Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Ci-apr\u00e8s, nous vous informons sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement.  <\/p><p><b>1.2<\/b> Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), est le Verband der Deutsch-Franz\u00f6sischen Ch\u00f6re, Fr\u00e9d\u00e9ric Trinques, c\/o Chr. Thimme, Agrippinenstr. 5, 53115 Bonn, Allemagne, E-mail : bureau@cfa-dfc.org. Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d&rsquo;autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles.  <\/p><h3>2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h3><p><b>2.1<\/b> Lors de l&rsquo;utilisation purement informative de notre site web, c&rsquo;est-\u00e0-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d&rsquo;autres informations, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet au serveur du site (appel\u00e9es \u00ab fichiers journaux du serveur \u00bb). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, qui nous sont techniquement n\u00e9cessaires pour vous afficher le site web : <\/p><ul><li>Notre site web visit\u00e9<\/li><li>Date et heure de l&rsquo;acc\u00e8s<\/li><li>Quantit\u00e9 de donn\u00e9es envoy\u00e9es en octets<\/li><li>Source\/r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 partir de laquelle vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la page<\/li><li>Navigateur utilis\u00e9<\/li><li>Syst\u00e8me d&rsquo;exploitation utilis\u00e9<\/li><li>Adresse IP utilis\u00e9e (le cas \u00e9ch\u00e9ant : sous forme anonymis\u00e9e)<\/li><\/ul><p>Le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des donn\u00e9es n&rsquo;a lieu. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier ult\u00e9rieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets sugg\u00e8rent une utilisation ill\u00e9gale.    <\/p><p><b>2.2<\/b> Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de donn\u00e9es personnelles et d&rsquo;autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion crypt\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene de caract\u00e8res \u00ab https:\/\/ \u00bb et au symbole du cadenas dans la barre d&rsquo;adresse de votre navigateur.  <\/p><h2>3) H\u00e9bergement et r\u00e9seau de diffusion de contenu<\/h2><p>Pour l&rsquo;h\u00e9bergement de notre site web et la pr\u00e9sentation du contenu des pages, nous utilisons un fournisseur qui fournit ses services lui-m\u00eame ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de sous-traitants s\u00e9lectionn\u00e9s exclusivement sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p><p>Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web sont trait\u00e9es sur ces serveurs.<\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><h3>4) Cookies<\/h3><p><br>Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l&rsquo;utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c&rsquo;est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s la fermeture du navigateur (appel\u00e9s \u00ab cookies de session \u00bb), d&rsquo;autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de sauvegarder les param\u00e8tres du site (appel\u00e9s \u00ab cookies persistants \u00bb). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur\u00e9e de conservation dans l&rsquo;aper\u00e7u des param\u00e8tres de cookies de votre navigateur web.  <\/p><p>Si des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, soit pour l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD en cas de consentement donn\u00e9, soit conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD pour la sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 la meilleure fonctionnalit\u00e9 possible du site web ainsi qu&rsquo;\u00e0 une conception conviviale et efficace de la visite du site.      <\/p><p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l&rsquo;installation de cookies et \u00e0 d\u00e9cider individuellement de leur acceptation ou \u00e0 exclure l&rsquo;acceptation de cookies pour certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p><p>Veuillez noter qu&rsquo;en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<br><br><\/p><h3>5) Prise de contact<\/h3><p>Lors de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es collect\u00e9es en cas d&rsquo;utilisation d&rsquo;un formulaire de contact sont visibles sur le formulaire de contact respectif. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es et utilis\u00e9es exclusivement dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou pour la prise de contact et l&rsquo;administration technique associ\u00e9e.  <\/p><p>La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d&rsquo;un contrat, la base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement est l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es apr\u00e8s le traitement final de votre demande. C&rsquo;est le cas lorsque les circonstances indiquent que la question concern\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9e et qu&rsquo;aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s&rsquo;y oppose.       <br><br><\/p><h3>6) Fonction de commentaire<\/h3><p>Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, les informations concernant la date de cr\u00e9ation du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistr\u00e9es et publi\u00e9es sur ce site web. En outre, votre adresse IP est \u00e9galement enregistr\u00e9e et stock\u00e9e. Ce stockage de l&rsquo;adresse IP est effectu\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et dans le cas o\u00f9 la personne concern\u00e9e violerait les droits de tiers ou publierait des contenus ill\u00e9gaux par un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers devait contester votre contenu publi\u00e9 comme \u00e9tant ill\u00e9gal.   <\/p><p>Les bases juridiques pour le stockage de vos donn\u00e9es sont l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettres b et f du RGPD. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer les commentaires s&rsquo;ils sont contest\u00e9s comme ill\u00e9gaux par des tiers.   <\/p><p> <\/p><h3>7) Utilisation des donn\u00e9es clients \u00e0 des fins de marketing direct<\/h3><p><b>7.1<\/b> Inscription \u00e0 notre newsletter par e-mail<\/p><p>Si vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l&rsquo;envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires est volontaire et est utilis\u00e9e pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l&rsquo;envoi de la newsletter, nous utilisons la proc\u00e9dure dite de \u00ab double opt-in \u00bb. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez express\u00e9ment confirm\u00e9 que vous consentez \u00e0 la r\u00e9ception de la newsletter. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir la newsletter \u00e0 l&rsquo;avenir.     <\/p><p>En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Lors de l&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) ainsi que la date et l&rsquo;heure de l&rsquo;inscription, afin de pouvoir retracer un \u00e9ventuel abus de votre adresse e-mail ult\u00e9rieurement. Les donn\u00e9es que nous collectons lors de l&rsquo;inscription \u00e0 la newsletter sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de prospection publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner de la newsletter \u00e0 tout moment via le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionn\u00e9 au d\u00e9but. Apr\u00e8s la d\u00e9sinscription, votre adresse e-mail sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion de la newsletter, \u00e0 moins que vous n&rsquo;ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou que nous nous r\u00e9servions une utilisation des donn\u00e9es allant au-del\u00e0, qui est l\u00e9galement autoris\u00e9e et dont nous vous informons dans cette d\u00e9claration.      <\/p><p><b>7.2<\/b> Brevo<\/p><p>L&rsquo;envoi de nos newsletters par e-mail et d&rsquo;autres communications publicitaires par e-mail est effectu\u00e9 via ce fournisseur : Brevo GmbH, K\u00f6penicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne<\/p><p>Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons vos donn\u00e9es fournies lors de l&rsquo;inscription conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD \u00e0 ce fournisseur, afin qu&rsquo;il prenne en charge l&rsquo;envoi des e-mails en notre nom.   <\/p><p>Nous nous r\u00e9servons le droit, exclusivement sur la base de votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, d&rsquo;effectuer en outre une \u00e9valuation statistique du succ\u00e8s des campagnes de courrier \u00e9lectronique au moyen de balises web ou de pixels de suivi dans les e-mails envoy\u00e9s, qui peuvent mesurer les taux d&rsquo;ouverture et les interactions sp\u00e9cifiques avec le contenu de la newsletter. Des informations sur le terminal (par exemple, l&rsquo;heure de l&rsquo;appel, l&rsquo;adresse IP, le type de navigateur et le syst\u00e8me d&rsquo;exploitation) sont \u00e9galement collect\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es, mais ne sont pas fusionn\u00e9es avec d&rsquo;autres bases de donn\u00e9es.    <\/p><p>Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement au suivi des e-mails \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui prot\u00e8ge les donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission \u00e0 des tiers.<\/p><h3>8) Fonctionnalit\u00e9s du site<\/h3><p><b>8.1<\/b> Plugins Facebook<\/p><p>Sur notre site web, des plugins du r\u00e9seau social du fournisseur suivant sont utilis\u00e9s : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande<\/p><p>Ces plugins permettent des interactions directes avec le contenu du r\u00e9seau social.<\/p><p>Afin d&rsquo;am\u00e9liorer la protection de vos donn\u00e9es lors de la visite de notre site web, les plugins sont initialement d\u00e9sactiv\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la page via une solution dite \u00ab 2 clics \u00bb ou \u00ab Shariff \u00bb.<\/p><p>Cette int\u00e9gration garantit que lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une page de notre site web contenant de tels plugins, aucune connexion n&rsquo;est encore \u00e9tablie avec les serveurs du fournisseur.<\/p><p>Ce n&rsquo;est que lorsque vous activez les plugins et que vous donnez ainsi votre consentement \u00e0 la transmission des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, que votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cas, ind\u00e9pendamment d&rsquo;une connexion \u00e0 un profil d&rsquo;utilisateur existant, des informations sur votre terminal utilis\u00e9 (y compris votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises au fournisseur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, trait\u00e9es ult\u00e9rieurement.   <\/p><p>Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 un profil d&rsquo;utilisateur existant sur le r\u00e9seau social du fournisseur, les informations sur les interactions effectu\u00e9es via les plugins y sont \u00e9galement publi\u00e9es et affich\u00e9es \u00e0 vos contacts.<br\/>Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en d\u00e9sactivant \u00e0 nouveau le plugin activ\u00e9 par un nouveau clic. La r\u00e9vocation n&rsquo;a toutefois aucune incidence sur les donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 transmises au fournisseur. <\/p><p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Meta Platforms Inc., USA<\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p><b>8.2<\/b> Youtube<\/p><p>Ce site web utilise des plugins pour l&rsquo;affichage et la lecture de vid\u00e9os du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p><p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Google LLC., USA<\/p><p>Lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur au plus tard au moment de la lecture de la vid\u00e9o, afin de charger le contenu. Dans ce cas, certaines informations, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur. <\/p><p>Si la lecture de vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es est lanc\u00e9e via le plugin, le fournisseur utilise \u00e9galement des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l&rsquo;utilisateur, cr\u00e9er des statistiques de lecture et emp\u00eacher les comportements abusifs.<\/p><p>Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 un compte utilisateur chez le fournisseur pendant votre visite sur le site, vos donn\u00e9es sont directement associ\u00e9es \u00e0 votre compte lorsque vous cliquez sur une vid\u00e9o. Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient associ\u00e9es \u00e0 votre compte, vous devez vous d\u00e9connecter avant d&rsquo;appuyer sur le bouton de lecture. <\/p><p>Tous les traitements susmentionn\u00e9s, en particulier le placement de cookies pour la lecture d&rsquo;informations sur le terminal utilis\u00e9, n&rsquo;ont lieu que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir en d\u00e9sactivant ce service via l&rsquo;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.    <\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p><b>8.3<\/b> Adobe Fonts (Typekit)<\/p><p>Ce site utilise des polices web du fournisseur suivant pour une pr\u00e9sentation uniforme des polices : Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA<\/p><p>Lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une page, votre navigateur charge les polices web n\u00e9cessaires dans son cache de navigateur pour afficher correctement les textes et les polices et \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. 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Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e.    <\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p><b>8.4<\/b> Google Web Fonts<\/p><p>Ce site utilise des polices web du fournisseur suivant pour une pr\u00e9sentation uniforme des polices : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p><p>Lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 une page, votre navigateur charge les polices web n\u00e9cessaires dans son cache de navigateur pour afficher correctement les textes et les polices et \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cas, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur. <\/p><p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Google LLC, USA<\/p><p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles lors de la connexion avec le fournisseur de polices n&rsquo;est effectu\u00e9 que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir en d\u00e9sactivant ce service via l&rsquo;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilis\u00e9e.    <\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p>De plus amples informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google sont disponibles ici : <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/de\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr\/>\/intl<wbr\/>\/de<wbr\/>\/privacy<wbr\/>\/<\/a><\/p><p><b>8.5<\/b> Google Translate<\/p><p>Ce site web utilise le service de traduction \u00ab Google Translate \u00bb de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (\u00ab Google \u00bb) via une int\u00e9gration API. Pour que la traduction dans la langue nationale de votre choix soit affich\u00e9e automatiquement, le navigateur que vous utilisez se connecte aux serveurs de Google. Dans ce cas, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises \u00e0 Google.  <\/p><p>Google peut utiliser des \u00ab cookies \u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire de petits fichiers texte stock\u00e9s sur votre terminal, pour enregistrer les param\u00e8tres linguistiques. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l&rsquo;adresse IP abr\u00e9g\u00e9e) sont g\u00e9n\u00e9ralement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un serveur de Google et y sont stock\u00e9es. <\/p><p>Les traitements d\u00e9crits ci-dessus peuvent \u00e9galement entra\u00eener un transfert vers les serveurs de Google LLC. aux \u00c9tats-Unis. <\/p><p>Si des cookies sont \u00e9galement plac\u00e9s lors de l&rsquo;utilisation de Google Translate, les traitements d\u00e9crits ci-dessus ne sont effectu\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l&rsquo;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb fourni sur le site web.   <\/p><p>Si aucun cookie n&rsquo;est plac\u00e9, les traitements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la commercialisation optimale de notre offre et \u00e0 la conception de notre pr\u00e9sence sur Internet avec une large port\u00e9e.  <\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p>De plus amples informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google sont disponibles ici : <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/de\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr\/>\/intl<wbr\/>\/de<wbr\/>\/privacy<wbr\/>\/<\/a><\/p><p><b>8.6<\/b> Google Meet<\/p><p>Pour la r\u00e9alisation de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences et\/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande<\/p><p>Dans ce cas, un transfert vers les serveurs de Google LLC. aux \u00c9tats-Unis peut \u00e9galement avoir lieu. <\/p><p>Le fournisseur traite diff\u00e9rentes donn\u00e9es, l&rsquo;\u00e9tendue des donn\u00e9es trait\u00e9es d\u00e9pendant des donn\u00e9es que vous communiquez avant ou pendant la participation \u00e0 une r\u00e9union en ligne, une vid\u00e9oconf\u00e9rence ou un webinaire. Vos donn\u00e9es en tant que participant \u00e0 la communication sont trait\u00e9es et stock\u00e9es sur les serveurs du fournisseur. Il peut s&rsquo;agir notamment de vos donn\u00e9es d&rsquo;inscription (nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif) et mot de passe) et de donn\u00e9es de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l&rsquo;appareil, description (facultatif)).  <\/p><p>En outre, les contributions vid\u00e9o et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<br\/>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec vous (ce qui inclut \u00e9galement les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles), l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<br\/>Par ailleurs, la base juridique du traitement des donn\u00e9es lors de la tenue de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences ou de webinaires est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD \u00e0 la r\u00e9alisation efficace de la r\u00e9union en ligne, du webinaire ou de la vid\u00e9oconf\u00e9rence.         <\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p>De plus amples informations sur la politique de confidentialit\u00e9 de Google sont disponibles ici : <a href=\"https:\/\/business.safety.google\/intl\/de\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/business.safety.google<wbr\/>\/intl<wbr\/>\/de<wbr\/>\/privacy<wbr\/>\/<\/a><\/p><p><b>8.7<\/b> Jitsi Meet<\/p><p>Pour la r\u00e9alisation de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences et\/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : 8\u00d78, Inc., 675 Creekside Way, Campbell, California 95008, USA<\/p><p>Le fournisseur traite diff\u00e9rentes donn\u00e9es, l&rsquo;\u00e9tendue des donn\u00e9es trait\u00e9es d\u00e9pendant des donn\u00e9es que vous communiquez avant ou pendant la participation \u00e0 une r\u00e9union en ligne, une vid\u00e9oconf\u00e9rence ou un webinaire. Vos donn\u00e9es en tant que participant \u00e0 la communication sont trait\u00e9es et stock\u00e9es sur les serveurs du fournisseur. Il peut s&rsquo;agir notamment de vos donn\u00e9es d&rsquo;inscription (nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif) et mot de passe) et de donn\u00e9es de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l&rsquo;appareil, description (facultatif)).  <\/p><p>En outre, les contributions vid\u00e9o et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<br\/>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec vous (ce qui inclut \u00e9galement les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles), l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<br\/>Par ailleurs, la base juridique du traitement des donn\u00e9es lors de la tenue de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences ou de webinaires est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD \u00e0 la r\u00e9alisation efficace de la r\u00e9union en ligne, du webinaire ou de la vid\u00e9oconf\u00e9rence.         <\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p><b>8.8<\/b> Microsoft Teams<\/p><p>Pour la r\u00e9alisation de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences et\/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA<\/p><p>Le fournisseur traite diff\u00e9rentes donn\u00e9es, l&rsquo;\u00e9tendue des donn\u00e9es trait\u00e9es d\u00e9pendant des donn\u00e9es que vous communiquez avant ou pendant la participation \u00e0 une r\u00e9union en ligne, une vid\u00e9oconf\u00e9rence ou un webinaire. Vos donn\u00e9es en tant que participant \u00e0 la communication sont trait\u00e9es et stock\u00e9es sur les serveurs du fournisseur. Il peut s&rsquo;agir notamment de vos donn\u00e9es d&rsquo;inscription (nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif) et mot de passe) et de donn\u00e9es de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l&rsquo;appareil, description (facultatif)).  <\/p><p>En outre, les contributions vid\u00e9o et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<br\/>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec vous (ce qui inclut \u00e9galement les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles), l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<br\/>Par ailleurs, la base juridique du traitement des donn\u00e9es lors de la tenue de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences ou de webinaires est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD \u00e0 la r\u00e9alisation efficace de la r\u00e9union en ligne, du webinaire ou de la vid\u00e9oconf\u00e9rence.         <\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><p><b>8.9<\/b> Zoom<\/p><p>Pour la r\u00e9alisation de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences et\/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Zoom Video Communications Inc., 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, USA<\/p><p>Le fournisseur traite diff\u00e9rentes donn\u00e9es, l&rsquo;\u00e9tendue des donn\u00e9es trait\u00e9es d\u00e9pendant des donn\u00e9es que vous communiquez avant ou pendant la participation \u00e0 une r\u00e9union en ligne, une vid\u00e9oconf\u00e9rence ou un webinaire. Vos donn\u00e9es en tant que participant \u00e0 la communication sont trait\u00e9es et stock\u00e9es sur les serveurs du fournisseur. Il peut s&rsquo;agir notamment de vos donn\u00e9es d&rsquo;inscription (nom, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (facultatif) et mot de passe) et de donn\u00e9es de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l&rsquo;appareil, description (facultatif)).  <\/p><p>En outre, les contributions vid\u00e9o et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent \u00eatre trait\u00e9es.<br\/>Pour le traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat avec vous (ce qui inclut \u00e9galement les op\u00e9rations de traitement n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles), l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure o\u00f9 vous nous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir.<br\/>Par ailleurs, la base juridique du traitement des donn\u00e9es lors de la tenue de r\u00e9unions en ligne, de vid\u00e9oconf\u00e9rences ou de webinaires est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD \u00e0 la r\u00e9alisation efficace de la r\u00e9union en ligne, du webinaire ou de la vid\u00e9oconf\u00e9rence.         <\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><h3>9) Outils et divers<\/h3><p><b>9.1<\/b> Outil de consentement aux cookies<\/p><p>Ce site web utilise un \u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb pour obtenir des consentements d&rsquo;utilisateur valides pour les cookies soumis \u00e0 consentement et les applications bas\u00e9es sur les cookies. L&rsquo;\u00ab outil de consentement aux cookies \u00bb est affich\u00e9 aux utilisateurs sous la forme d&rsquo;une interface utilisateur interactive lors de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la page, sur laquelle les consentements pour certains cookies et\/ou applications bas\u00e9es sur les cookies peuvent \u00eatre donn\u00e9s en cochant des cases. Ainsi, gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de l&rsquo;outil, tous les cookies\/services soumis \u00e0 consentement ne sont charg\u00e9s que si l&rsquo;utilisateur concern\u00e9 donne les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont plac\u00e9s sur le terminal de l&rsquo;utilisateur concern\u00e9 qu&rsquo;en cas de consentement donn\u00e9.   <\/p><p>L&rsquo;outil place des cookies techniquement n\u00e9cessaires pour enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Aucune donn\u00e9e personnelle de l&rsquo;utilisateur n&rsquo;est trait\u00e9e dans ce cas. <\/p><p>Si, dans des cas individuels, des donn\u00e9es personnelles (telles que l&rsquo;adresse IP) sont trait\u00e9es aux fins de stockage, d&rsquo;attribution ou d&rsquo;enregistrement des param\u00e8tres de cookies, cela est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion du consentement pour les cookies conforme \u00e0 la loi, sp\u00e9cifique \u00e0 l&rsquo;utilisateur et conviviale, et donc \u00e0 une conception de notre site Internet conforme \u00e0 la loi.  <\/p><p>Une autre base juridique pour le traitement est \u00e9galement l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis \u00e0 l&rsquo;obligation l\u00e9gale de subordonner l&rsquo;utilisation de cookies non techniquement n\u00e9cessaires au consentement de l&rsquo;utilisateur concern\u00e9.   <\/p><p>Si n\u00e9cessaire, nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>De plus amples informations sur l&rsquo;op\u00e9rateur et les options de r\u00e9glage de l&rsquo;outil de consentement aux cookies sont disponibles directement dans l&rsquo;interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p><p><b>9.2<\/b> Wordfence<\/p><p>\u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, ce site web utilise le service du fournisseur suivant : Defiant Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA<\/p><p>Le fournisseur prot\u00e8ge le site web et l&rsquo;infrastructure informatique associ\u00e9e contre les acc\u00e8s non autoris\u00e9s de tiers, les cyberattaques ainsi que les virus et les logiciels malveillants. Le fournisseur collecte les adresses IP des utilisateurs ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;autres donn\u00e9es concernant votre comportement sur notre site web (notamment les URL consult\u00e9es et les informations d&rsquo;en-t\u00eate), afin de d\u00e9tecter et de repousser les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes au site et les menaces. L&rsquo;adresse IP collect\u00e9e est compar\u00e9e \u00e0 une liste d&rsquo;attaquants connus. Si l&rsquo;adresse IP collect\u00e9e est identifi\u00e9e comme un risque de s\u00e9curit\u00e9, le fournisseur peut la bloquer automatiquement pour l&rsquo;acc\u00e8s au site. Les informations ainsi collect\u00e9es sont transmises \u00e0 un serveur du fournisseur et y sont stock\u00e9es.    <\/p><p>Les traitements de donn\u00e9es d\u00e9crits sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 la protection du site web contre les cyberattaques nuisibles et \u00e0 la pr\u00e9servation de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de la structure et des donn\u00e9es.  <\/p><p>Si les visiteurs du site web disposent de droits de connexion, le fournisseur place \u00e9galement des cookies (= petits fichiers texte) sur le terminal utilis\u00e9 par le visiteur. \u00c0 l&rsquo;aide des cookies, certaines informations de localisation et d&rsquo;appareil peuvent \u00eatre lues, ce qui permet d&rsquo;\u00e9valuer si l&rsquo;acc\u00e8s autoris\u00e9 \u00e0 la connexion provient d&rsquo;une personne l\u00e9gitime. En m\u00eame temps, les droits d&rsquo;acc\u00e8s peuvent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s via les cookies et lib\u00e9r\u00e9s en cons\u00e9quence via un pare-feu interne au site en fonction du niveau d&rsquo;autorisation. Enfin, les cookies servent \u00e0 enregistrer les acc\u00e8s irr\u00e9guliers des administrateurs de site \u00e0 partir de nouveaux appareils ou de nouveaux emplacements et \u00e0 en informer les autres administrateurs.<br\/>Ces cookies ne sont plac\u00e9s que si un utilisateur dispose de droits de connexion. Pour les visiteurs du site sans autorisation de connexion, le fournisseur ne place pas de cookies.<br\/>Si des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es via les cookies, le traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 emp\u00eacher les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes \u00e0 l&rsquo;administration du site et \u00e0 repousser les acc\u00e8s non autoris\u00e9s des administrateurs.    <\/p><p>Nous avons conclu un contrat de traitement des donn\u00e9es avec le fournisseur, qui assure la protection des donn\u00e9es de nos visiteurs et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p><p>Pour le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur s&rsquo;appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, qui visent \u00e0 garantir le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.<\/p><h3>10) Droits de la personne concern\u00e9e<\/h3><p><b>10.1<\/b> Le droit applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous conf\u00e8re, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, les droits des personnes concern\u00e9es suivants (droits d&rsquo;information et d&rsquo;intervention), les conditions d&rsquo;exercice respectives \u00e9tant renvoy\u00e9es \u00e0 la base juridique indiqu\u00e9e :<\/p><ul><li>Droit d&rsquo;acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 15 du RGPD ;<\/li><li>Droit de rectification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 16 du RGPD ;<\/li><li>Droit \u00e0 l&rsquo;effacement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 17 du RGPD ;<\/li><li>Droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 18 du RGPD ;<\/li><li>Droit \u00e0 la notification conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 19 du RGPD ;<\/li><li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 20 du RGPD ;<\/li><li>Droit de retirer les consentements donn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 7, paragraphe 3 du RGPD ; <\/li><li>Droit de d\u00e9poser une plainte conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 77 du RGPD.<\/li><\/ul><p><b>10.2<\/b> DROIT D&rsquo;OPPOSITION<\/p><p>SI NOUS TRAITONS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES DANS LE CADRE D&rsquo;UNE POND\u00c9RATION DES INT\u00c9R\u00caTS SUR LA BASE DE NOTRE INT\u00c9R\u00caT L\u00c9GITIME PR\u00c9POND\u00c9RANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 CE TRAITEMENT \u00c0 TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, AVEC EFFET POUR L&rsquo;AVENIR.<\/p><p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULT\u00c9RIEUR RESTE R\u00c9SERV\u00c9 SI NOUS POUVONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT \u00c0 LA CONSTATATION, L&rsquo;EXERCICE OU LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE. <\/p><p>SI VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES SONT TRAIT\u00c9ES PAR NOUS \u00c0 DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT \u00c0 DES FINS DE TEL MARKETING. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION COMME D\u00c9CRIT CI-DESSUS. <\/p><p>SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D&rsquo;OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES CONCERN\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE MARKETING DIRECT.<\/p><h3>11) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h3><p>La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la base juridique respective, de la finalit\u00e9 du traitement et \u2013 le cas \u00e9ch\u00e9ant \u2013 en outre en fonction de la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective (par exemple, les p\u00e9riodes de conservation commerciales et fiscales).<\/p><p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles sur la base d&rsquo;un consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que vous ne r\u00e9voquez pas votre consentement.  <\/p><p>S&rsquo;il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d&rsquo;obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es syst\u00e9matiquement apr\u00e8s l&rsquo;expiration des d\u00e9lais de conservation, \u00e0 moins qu&rsquo;elles ne soient plus n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution ou \u00e0 l&rsquo;initiation du contrat et\/ou que nous n&rsquo;ayons plus d&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 les conserver.  <\/p><p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que vous n&rsquo;exercez pas votre droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 21, paragraphe 1 du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement serve \u00e0 la constatation, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.   <\/p><p>Lors du traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct sur la base de l&rsquo;art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es tant que vous n&rsquo;exercez pas votre droit d&rsquo;opposition conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 21, paragraphe 2 du RGPD.   <\/p><p>Sauf indication contraire dans les autres informations de cette d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es sont par ailleurs supprim\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Politique de confidentialit\u00e9 1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable du traitement 1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. 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