{"id":2499,"date":"2026-05-14T17:05:50","date_gmt":"2026-05-14T15:05:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/statuts\/"},"modified":"2026-07-11T17:05:00","modified_gmt":"2026-07-11T15:05:00","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\t\t
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Statuts de la F\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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VERBAND DER DEUTSCH-FRANZ\u00d6SISCHEN CH\u00d6RE e.V. \/
F\u00c9D\u00c9RATION DES CH\u0152URS FRANCO-ALLEMANDS
<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Statuts<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a7 1
Nom et si\u00e8ge<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La f\u00e9d\u00e9ration porte le nom \u00ab F\u00c9D\u00c9RATION DES CH\u0152URS FRANCO-ALLEMANDS \/ VERBAND DER DEUTSCH-FRANZ\u00d6SISCHEN CH\u00d6RE \u00bb, association enregistr\u00e9e (e.V.).<\/p>

Le si\u00e8ge de la f\u00e9d\u00e9ration est situ\u00e9 \u00e0 Bonn. La f\u00e9d\u00e9ration peut \u00e9tablir une filiale ou autre forme de pr\u00e9sence permanente en France. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 2
Objet de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La f\u00e9d\u00e9ration poursuit exclusivement et directement des objectifs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de la section \u00ab Objectifs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux \u00bb du code fiscal allemand (Abgabenordnung), et de l\u2019article 200 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts fran\u00e7ais (CGI).<\/p>

(2) La f\u00e9d\u00e9ration a pour objet de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats communs de tous ses membres dans toutes les questions o\u00f9 l\u2019objectif commun peut \u00eatre mieux servi au niveau de la f\u00e9d\u00e9ration qu\u2019\u00e0 travers l\u2019action directe de ses membres individuels. \u00c0 cette fin, la f\u00e9d\u00e9ration soutient tout ce qui est susceptible de promouvoir la r\u00e9alisation des objectifs communs de ses membres, en particulier aupr\u00e8s du grand public. <\/p>

(3) Parmi les objectifs communs figurent la promotion de la musique, de l\u2019art, de la culture et de l\u2019entente entre les peuples par la cr\u00e9ation et l\u2019approfondissement de relations franco-allemandes intenses dans le cadre europ\u00e9en, qui se concr\u00e9tisent par une activit\u00e9 chorale r\u00e9guli\u00e8re et intensive, mais aussi par des activit\u00e9s dans d\u2019autres domaines musicaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 3
Activit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La f\u00e9d\u00e9ration agit de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs \u00e9conomiques propres.<\/p>

(2) La f\u00e9d\u00e9ration remplit ses missions :<\/p>

(a) en coordonnant l\u2019organisation de rencontres entre des ch\u0153urs ou chorales (ci-apr\u00e8s : \u00ab ch\u0153urs \u00bb) franco-allemands ainsi que d\u2019autres ensembles int\u00e9ress\u00e9s dans d\u2019autres pays europ\u00e9ens,<\/p>

(b) en accomplissant toutes les t\u00e2ches qui lui sont confi\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans le cadre de projets des ch\u0153urs franco-allemands,<\/p>

(c) dans le cadre de l\u2019affectation susmentionn\u00e9e, en apportant tout soutien financier, en repr\u00e9sentant ses int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s des organisations qui la soutiennent et en transmettant les \u00e9ventuelles subventions aux membres conform\u00e9ment au \u00a7 4 et aux crit\u00e8res fix\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,<\/p>

(d) en communiquant et en expliquant r\u00e9guli\u00e8rement au public les id\u00e9es et les objectifs de la f\u00e9d\u00e9ration, ainsi qu\u2019en communiquant et en expliquant les programmes concrets des manifestations, afin d\u2019encourager la cr\u00e9ation d\u2019autres ch\u0153urs franco-allemands en Allemagne, en France et en Europe.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 4
Moyens de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les moyens de la f\u00e9d\u00e9ration ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019\u00e0 des fins conformes aux statuts. Les membres ne re\u00e7oivent aucune subvention provenant des fonds propres de la f\u00e9d\u00e9ration. Les fonds provenant de dons et de subventions peuvent, dans des cas particuliers, \u00eatre revers\u00e9s aux membres ayant le statut d\u2019organisme d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la r\u00e9alisation d\u2019objectifs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux (voir \u00a7 3(2) c). <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 5
Exclusion du b\u00e9n\u00e9fice<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Aucune personne ne peut \u00eatre favoris\u00e9e par le remboursement de d\u00e9penses \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019objet de la f\u00e9d\u00e9ration ou par des r\u00e9mun\u00e9rations disproportionn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6
Membres<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La f\u00e9d\u00e9ration compte des membres ordinaires et des membres extraordinaires. Les membres extraordinaires comprennent les membres d\u2019honneur et les membres bienfaiteurs. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6.1
Membres ordinaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Adh\u00e9sion des membres ordinaires<\/strong><\/p>

(a) Des associations enregistr\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es (si ce sont des associations fran\u00e7aises) actives dans le domaine musical ainsi que les associations enregistr\u00e9es \u00e0 but non lucratif organisant des manifestations de ch\u0153urs qui servent ou souhaitent servir l\u2019objectif mentionn\u00e9 au \u00a7 2 des pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre admises comme membres ordinaires.<\/p>

(b) La demande d\u2019adh\u00e9sion doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au comit\u00e9 directeur.<\/p>

(c) L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s statue sur l\u2019admission. L\u2019adh\u00e9sion prend effet avec l\u2019envoi ou la remise d\u2019une d\u00e9claration d\u2019adh\u00e9sion sous forme \u00e9crite. <\/p>

(d) Il n\u2019existe aucun droit \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion.<\/p>

(2) D\u00e9mission des membres ordinaires<\/strong><\/p>

(a) Les membres sont en droit de d\u00e9missionner de la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>

(b) La d\u00e9mission n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de cotisation, moyennant un pr\u00e9avis de quatre semaines.<\/p>

(c) La d\u00e9mission doit \u00eatre notifi\u00e9e au comit\u00e9 directeur par \u00e9crit. Pour que le d\u00e9lai de pr\u00e9avis (cf. al. 2) soit respect\u00e9, la d\u00e9claration de d\u00e9mission doit parvenir au comit\u00e9 directeur dans les d\u00e9lais impartis. <\/p>

(3) Exclusion de membres ordinaires<\/strong><\/p>

(a) L\u2019adh\u00e9sion prend \u00e9galement fin par exclusion.<\/p>

(b) L\u2019exclusion de la f\u00e9d\u00e9ration n\u2019est autoris\u00e9e que pour un motif grave. Un motif grave est notamment le refus de coop\u00e9rer au sein des organes de la f\u00e9d\u00e9ration. Un motif grave peut \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9 si le comportement d\u2019un membre est de nature \u00e0 nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la f\u00e9d\u00e9ration ou \u00e0 compromettre la poursuite des objectifs susmentionn\u00e9s. <\/p>

(c) L\u2019exclusion est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la demande du comit\u00e9 directeur.<\/p>

(d) Le comit\u00e9 directeur doit communiquer sa demande au membre \u00e0 exclure au moins deux semaines avant l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Une d\u00e9claration \u00e9crite du membre \u00e0 exclure doit \u00eatre lue lors de l\u2019assembl\u00e9e qui statue sur l\u2019exclusion. <\/p>

L\u2019exclusion d\u2019un membre prend effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s la d\u00e9cision. Si le membre n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent lors de la prise de d\u00e9cision, le comit\u00e9 directeur doit imm\u00e9diatement lui notifier l\u2019exclusion par lettre recommand\u00e9e. <\/span><\/p>

(4) Radiation de la qualit\u00e9 de membre ordinaire<\/strong><\/p>

(a) Un membre quitte \u00e9galement la f\u00e9d\u00e9ration en cas de radiation de sa qualit\u00e9 de membre.<\/p>

(b) La radiation de l\u2019adh\u00e9sion intervient lorsque le membre a six mois de retard dans le paiement de sa cotisation annuelle et qu\u2019il ne s\u2019acquitte pas int\u00e9gralement de cette cotisation dans les trois mois suivant l\u2019envoi d\u2019un rappel \u00e9crit par le comit\u00e9 directeur. Le rappel doit \u00eatre envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 la derni\u00e8re adresse du membre connue de la f\u00e9d\u00e9ration. <\/p>

(c) La mise en demeure doit mentionner express\u00e9ment la possibilit\u00e9 d\u2019une radiation de l\u2019adh\u00e9sion.<\/p>

(d) La mise en demeure est \u00e9galement valable si l\u2019envoi est retourn\u00e9 comme non distribuable.<\/p>

(e) La radiation de l\u2019adh\u00e9sion est prononc\u00e9e par d\u00e9cision du comit\u00e9 directeur et prend effet imm\u00e9diatement, m\u00eame si elle n\u2019a pas pu \u00eatre communiqu\u00e9e au membre concern\u00e9.<\/p>

(5) Cotisation des membres ordinaires<\/strong><\/p>

(a) Une cotisation doit \u00eatre vers\u00e9e.<\/p>

(b) Son montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

(c) La cotisation est payable d\u2019avance chaque ann\u00e9e et doit \u00eatre vers\u00e9e int\u00e9gralement pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>

(d) Aucun droit d\u2019adh\u00e9sion n\u2019est per\u00e7u.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 6.2
Membres extraordinaires<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les membres extraordinaires sont inform\u00e9s des manifestations organis\u00e9es par les ch\u0153urs membres de la f\u00e9d\u00e9ration et y sont invit\u00e9s.<\/p>

(1) Membres d\u2019honneur<\/strong><\/p>

(a) Le statut de membre d\u2019honneur peut \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 des personnes physiques sur proposition de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou du comit\u00e9 directeur et sur d\u00e9cision de la majorit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. La qualit\u00e9 de membre honoraire prend effet d\u00e8s son acceptation par la personne concern\u00e9e. <\/p>

(b) La qualit\u00e9 de membre honoraire peut \u00eatre retir\u00e9e sur proposition de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou du comit\u00e9 directeur et sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

(c) Les membres honoraires peuvent \u00eatre admis aux assembl\u00e9es des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en tant que membres sans droit de vote. <\/p>

(2) Membres bienfaiteurs<\/strong><\/p>

(a) Toute personne physique ou morale qui soutient de quelque mani\u00e8re que ce soit la f\u00e9d\u00e9ration ou les ch\u0153urs qui la constituent devient membre bienfaiteur pour une p\u00e9riode d\u2019un an.<\/p>

(b) Les membres bienfaiteurs sont mentionn\u00e9s dans les programmes des concerts selon des modalit\u00e9s \u00e0 convenir dans chaque cas.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 7
Organes de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les organes de la f\u00e9d\u00e9ration sont<\/p>

(1) le comit\u00e9 directeur (\u00a7\u00a7 8 et 9 des statuts),(2) l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (\u00a7\u00a7 10 \u00e0 15 des statuts).<\/p>

Les fonctions des personnes mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sents statuts sont d\u00e9finies au masculin uniquement pour des raisons de clart\u00e9, mais incluent \u00e9galement le f\u00e9minin et les genres divers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 8
Le comit\u00e9 directeur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Le comit\u00e9 directeur (\u00a7 26 BGB) se compose du pr\u00e9sident, du vice-pr\u00e9sident, du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, qui est \u00e9galement secr\u00e9taire, du repr\u00e9sentant des chefs de ch\u0153ur (cf. al. 2), du tr\u00e9sorier et de son suppl\u00e9ant.<\/p>

(2) Les chefs de ch\u0153ur sont repr\u00e9sent\u00e9s au comit\u00e9 directeur par un repr\u00e9sentant \u00e9lu par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur proposition des chefs de ch\u0153ur.<\/p>

(3) Le pr\u00e9sident, ou son suppl\u00e9ant en cas d\u2019emp\u00eachement, repr\u00e9sente la f\u00e9d\u00e9ration devant les tribunaux et aupr\u00e8s de tiers avec un autre membre du comit\u00e9 directeur.<\/p>

(4) L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peut \u00e9lire un pr\u00e9sident d\u2019honneur.<\/p>

(5) Les membres du comit\u00e9 directeur exercent leurs fonctions \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>

(6) Le comit\u00e9 directeur est nomm\u00e9 pour une dur\u00e9e de deux ans par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Il reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pr\u00e9vue par les statuts. \u00c0 l\u2019exception du pr\u00e9sident d\u2019honneur, le mandat d\u2019un membre du comit\u00e9 directeur prend fin lorsqu\u2019il quitte l\u2019un des ch\u0153urs ou ensembles membres. <\/p>

(7) Une m\u00eame personne ne peut cumuler plusieurs fonctions au sein du comit\u00e9 directeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 9
Limitation du pouvoir de repr\u00e9sentation du comit\u00e9 directeur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le pouvoir de repr\u00e9sentation du comit\u00e9 directeur est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers (article 26, al. 2, lit. 2 du BGB) de telle sorte que l\u2019accord de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est n\u00e9cessaire pour l\u2019acquisition ou la vente de biens mobiliers et immobiliers ainsi que de services d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 1.000,00 \u20ac. Pour les prestations r\u00e9currentes (par exemple, abonnements, licences, etc.), cette valeur s\u2019applique par an. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 10
Composition de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019assembl\u00e9e se compose des pr\u00e9sidents des membres, ou de leurs suppl\u00e9ants, ainsi que d\u2019une personne repr\u00e9sentant la direction musicale. Les membres peuvent \u00e9galement donner procuration par \u00e9crit \u00e0 une seule personne en tant que d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. <\/p>

En cas d\u2019absence, un membre peut se faire repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e par un autre membre au moyen d\u2019une procuration par \u00e9crit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 11
Convocation de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doit \u00eatre convoqu\u00e9e<\/p>

(a) lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat de la f\u00e9d\u00e9ration l\u2019exige, mais au moins<\/p>

(b) une fois par an.<\/p>

Le lieu et la date de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont fix\u00e9s lors de chaque assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour la suivante par voie de r\u00e9solution. Le lieu doit \u00eatre le si\u00e8ge de l\u2019un des membres. L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peut \u00e9galement se tenir de mani\u00e8re virtuelle ou hybride, c\u2019est-\u00e0-dire en tout ou en partie par vid\u00e9oconf\u00e9rence, sur d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou du comit\u00e9 directeur. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 12
Forme de la convocation et pr\u00e9paration de l\u2019Assembl\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de quatre semaines. La convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e doit contenir le projet d\u2019ordre du jour. <\/p>

(2) Dans les quatre mois suivant la cl\u00f4ture de chaque exercice, un contr\u00f4le de caisse et des comptes doit \u00eatre effectu\u00e9 par deux v\u00e9rificateurs des comptes \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, afin de v\u00e9rifier l\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8re des cotisations des membres ainsi que des dons et subventions \u00e9ventuels. L\u2019exercice correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile. Le bilan et le rapport d\u2019audit doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui doit statuer sur le quitus du comit\u00e9 directeur. En outre, le comit\u00e9 directeur doit pr\u00e9senter un plan financier pour l\u2019ann\u00e9e suivante pour approbation par l\u2019Assembl\u00e9e. En cas d\u2019\u00e9lection du comit\u00e9 directeur, celui-ci doit pr\u00e9senter un rapport et un compte rendu financier biannuel. <\/p>

(3) En cas de tenue de l\u2019assembl\u00e9e par vid\u00e9oconf\u00e9rence, cela doit \u00eatre indiqu\u00e9 dans la convocation. L\u2019acc\u00e8s technique \u00e0 la conf\u00e9rence (lien) doit \u00eatre communiqu\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en temps utile avant l\u2019assembl\u00e9e. Le comit\u00e9 directeur doit fournir les moyens techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la vid\u00e9oconf\u00e9rence. <\/p>

(4) Le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter du jour de l\u2019envoi de la convocation \u00e0 la derni\u00e8re adresse connue des membres.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 13
Quorum<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Toute assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00fbment convoqu\u00e9e est habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 14
Prise de d\u00e9cision<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Le vote se fait \u00e0 main lev\u00e9e. \u00c0 la demande d\u2019au moins un des membres ordinaires participants, le vote doit \u00eatre effectu\u00e9 par \u00e9crit et \u00e0 bulletin secret. Dans ce cas, lorsque l\u2019assembl\u00e9e se tient par vid\u00e9oconf\u00e9rence, le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e doit recueillir de mani\u00e8re appropri\u00e9e les votes des participants \u00e0 la vid\u00e9oconf\u00e9rence par \u00e9crit et les ajouter aux votes exprim\u00e9s. Il est tenu \u00e0 la confidentialit\u00e9. <\/p>

(2) Chaque membre ordinaire dispose d\u2019une voix, qui est exprim\u00e9e conjointement par ses repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s au \u00a7 10. Un vote non exprim\u00e9 conjointement est consid\u00e9r\u00e9 comme une abstention. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es. <\/p>

(3) Les dispositions l\u00e9gales (\u00a7\u00a7 33, 41 BGB) s\u2019appliquent aux d\u00e9cisions concernant une modification des statuts ou de l\u2019objet de la f\u00e9d\u00e9ration ou sa dissolution.<\/p>

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\u00a7 15
Proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou une personne d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e r\u00e9dige un proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions prises lors de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

(2) Le proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre sign\u00e9 par le secr\u00e9taire et le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e. Si plusieurs pr\u00e9sidents ont pr\u00e9sid\u00e9 l\u2019assembl\u00e9e, le dernier pr\u00e9sident signe l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du proc\u00e8s-verbal. <\/p>

(3) Chaque d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 consulter le proc\u00e8s-verbal.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 16
Dissolution de la f\u00e9d\u00e9ration<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La f\u00e9d\u00e9ration peut \u00eatre dissoute par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

(2) La liquidation est effectu\u00e9e par le comit\u00e9 directeur.<\/p>

En cas de dissolution de la f\u00e9d\u00e9ration ou de disparition de son objet actuel, le patrimoine doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 :<\/p>

\u2013 des ch\u0153urs ou des associations de ch\u0153urs dont l\u2019objectif est de promouvoir l\u2019art, la culture et la compr\u00e9hension entre les peuples, qui doivent l\u2019utiliser directement et exclusivement \u00e0 des fins d\u2019utilit\u00e9 publique et caritatives, ou<\/p>

\u2013 une personne morale de droit public ou une autre entit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux pour soutenir des projets visant \u00e0 promouvoir la compr\u00e9hension entre les peuples.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 17
Cercle d\u2019amis<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) La f\u00e9d\u00e9ration peut cr\u00e9er un cercle d\u2019amis des ch\u0153urs franco-allemands afin d\u2019\u00e9largir son r\u00e9seau d\u2019\u00e9changes musicaux.<\/p>

(2) La f\u00e9d\u00e9ration se r\u00e9serve le droit d\u2019inviter l\u2019un ou l\u2019autre membre de ce cercle d\u2019amis \u00e0 participer sans droit de vote \u00e0 ses assembl\u00e9es de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00a7 18
Droit applicable, juridiction comp\u00e9tente, langue des statuts<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(1) Les pr\u00e9sents statuts, leur application et les droits qui en d\u00e9coulent sont exclusivement r\u00e9gis par le droit allemand.<\/p>

(2) En cas de litige concernant la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019application des pr\u00e9sents statuts qui ne peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable, seuls les tribunaux du si\u00e8ge de la f\u00e9d\u00e9ration sont comp\u00e9tents.<\/p>

(3) Une version fran\u00e7aise est jointe aux pr\u00e9sents statuts. Seule la version allemande fait foi pour l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sents statuts. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Vot\u00e9 le 12 avril 2026 \u00e0 ParisEnregistr\u00e9 le ### au tribunal administratif (Registeramt) de Bonn<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Statuts de la F\u00e9d\u00e9ration VERBAND DER DEUTSCH-FRANZ\u00d6SISCHEN CH\u00d6RE e.V. \/F\u00c9D\u00c9RATION DES CH\u0152URS FRANCO-ALLEMANDS Statuts \u00a7 1Nom et si\u00e8ge (1) La f\u00e9d\u00e9ration porte le nom \u00ab F\u00c9D\u00c9RATION DES CH\u0152URS FRANCO-ALLEMANDS \/ VERBAND DER DEUTSCH-FRANZ\u00d6SISCHEN CH\u00d6RE \u00bb, association enregistr\u00e9e (e.V.). Le si\u00e8ge de la f\u00e9d\u00e9ration est situ\u00e9 \u00e0 Bonn. La f\u00e9d\u00e9ration peut \u00e9tablir une filiale ou autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_angie_page":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2499","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2499"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2513,"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2499\/revisions\/2513"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cfa-dfc.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2499"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}