Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes ravis de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est le Verband der Deutsch-Französischen Chöre, Frédéric Trinques, c/o Chr. Thimme, Agrippinenstr. 5, 53115 Bonn, Allemagne, E-mail : bureau@cfa-dfc.org. Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :

Notre site web visité
Date et heure de l’accès
Quantité de données envoyées en octets
Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ou autre utilisation des données n’a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets suggèrent une utilisation illégale.

2.2 Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes au responsable), ce site web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu

Pour l’hébergement de notre site web et la présentation du contenu des pages, nous utilisons un fournisseur qui fournit ses services lui-même ou par l’intermédiaire de sous-traitants sélectionnés exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur ces serveurs.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (appelés « cookies de session »), d’autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent de sauvegarder les paramètres du site (appelés « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l’aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données personnelles sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

5) Prise de contact

Lors de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées en cas d’utilisation d’un formulaire de contact sont visibles sur le formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique associée.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsque les circonstances indiquent que la question concernée a été définitivement clarifiée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, les informations concernant la date de création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site web. En outre, votre adresse IP est également enregistrée et stockée. Ce stockage de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illégaux par un commentaire. Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous contacter si un tiers devait contester votre contenu publié comme étant illégal.

Les bases juridiques pour le stockage de vos données sont l’art. 6, paragraphe 1, lettres b et f du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires s’ils sont contestés comme illégaux par des tiers.

7) Utilisation des données clients à des fins de marketing direct

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture de données supplémentaires est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in ». Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous consentez à la réception de la newsletter. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail ultérieurement. Les données que nous collectons lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Après la désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions une utilisation des données allant au-delà, qui est légalement autorisée et dont nous vous informons dans cette déclaration.

7.2 Brevo

L’envoi de nos newsletters par e-mail et d’autres communications publicitaires par e-mail est effectué via ce fournisseur : Brevo GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par e-mail efficace et convivial, nous transmettons vos données fournies lors de l’inscription conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD à ce fournisseur, afin qu’il prenne en charge l’envoi des e-mails en notre nom.

Nous nous réservons le droit, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, d’effectuer en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de courrier électronique au moyen de balises web ou de pixels de suivi dans les e-mails envoyés, qui peuvent mesurer les taux d’ouverture et les interactions spécifiques avec le contenu de la newsletter. Des informations sur le terminal (par exemple, l’heure de l’appel, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas fusionnées avec d’autres bases de données.

Vous pouvez révoquer votre consentement au suivi des e-mails à tout moment avec effet pour l’avenir.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.

8) Fonctionnalités du site

8.1 Plugins Facebook

Sur notre site web, des plugins du réseau social du fournisseur suivant sont utilisés : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Ces plugins permettent des interactions directes avec le contenu du réseau social.

Afin d’améliorer la protection de vos données lors de la visite de notre site web, les plugins sont initialement désactivés et intégrés à la page via une solution dite « 2 clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que lors de l’accès à une page de notre site web contenant de tels plugins, aucune connexion n’est encore établie avec les serveurs du fournisseur.

Ce n’est que lorsque vous activez les plugins et que vous donnez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cas, indépendamment d’une connexion à un profil d’utilisateur existant, des informations sur votre terminal utilisé (y compris votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises au fournisseur et, le cas échéant, traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d’utilisateur existant sur le réseau social du fournisseur, les informations sur les interactions effectuées via les plugins y sont également publiées et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant à nouveau le plugin activé par un nouveau clic. La révocation n’a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au fournisseur.

Les données peuvent également être transmises à : Meta Platforms Inc., USA

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui assure le respect du niveau européen de protection des données sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

8.2 Youtube

Ce site web utilise des plugins pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC., USA

Lorsque vous accédez à une page de notre site Internet qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur au plus tard au moment de la lecture de la vidéo, afin de charger le contenu. Dans ce cas, certaines informations, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Si la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le fournisseur utilise également des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur, créer des statistiques de lecture et empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur chez le fournisseur pendant votre visite sur le site, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d’appuyer sur le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, n’ont lieu que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

8.3 Adobe Fonts (Typekit)

Ce site utilise des polices web du fournisseur suivant pour une présentation uniforme des polices : Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA

Lors de l’accès à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache de navigateur pour afficher correctement les textes et les polices et établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cas, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur.

Le traitement des données personnelles lors de la connexion avec le fournisseur de polices n’est effectué que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

8.4 Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web du fournisseur suivant pour une présentation uniforme des polices : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, USA

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

8.5 Google Translate

Ce site web utilise le service de traduction « Google Translate » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google ») via une intégration API. Pour que la traduction dans la langue nationale de votre choix soit affichée automatiquement, le navigateur que vous utilisez se connecte aux serveurs de Google. Dans ce cas, certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google.

Google peut utiliser des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal, pour enregistrer les paramètres linguistiques. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transférées à un serveur de Google et y sont stockées.

Les traitements décrits ci-dessus peuvent également entraîner un transfert vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Si des cookies sont également placés lors de l’utilisation de Google Translate, les traitements décrits ci-dessus ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’« outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.

Si aucun cookie n’est placé, les traitements sont effectués conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la commercialisation optimale de notre offre et à la conception de notre présence sur Internet avec une large portée.

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

8.6 Google Meet

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

Dans ce cas, un transfert vers les serveurs de Google LLC. aux États-Unis peut également avoir lieu.

Le fournisseur traite différentes données, l’étendue des données traitées dépendant des données que vous communiquez avant ou pendant la participation à une réunion en ligne, une vidéoconférence ou un webinaire. Vos données en tant que participant à la communication sont traitées et stockées sur les serveurs du fournisseur. Il peut s’agir notamment de vos données d’inscription (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe) et de données de session (sujet, adresse IP du participant, informations sur l’appareil, description (facultatif)).

En outre, les contributions vidéo et audio des participants ainsi que les saisies vocales dans les chats peuvent être traitées.
Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat avec vous (ce qui inclut également les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles), l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer un consentement donné à tout moment avec effet pour l’avenir.
Par ailleurs, la base juridique du traitement des données lors de la tenue de réunions en ligne, de vidéoconférences ou de webinaires est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD à la réalisation efficace de la réunion en ligne, du webinaire ou de la vidéoconférence.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

De plus amples informations sur la politique de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/de/privacy/

8.7 Jitsi Meet

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : 8×8, Inc., 675 Creekside Way, Campbell, California 95008, USA

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

8.8 Microsoft Teams

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

8.9 Zoom

Pour la réalisation de réunions en ligne, de vidéoconférences et/ou de webinaires, nous utilisons ce fournisseur : Zoom Video Communications Inc., 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, USA

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

9) Outils et divers

9.1 Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un « outil de consentement aux cookies » pour obtenir des consentements d’utilisateur valides pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies. L’« outil de consentement aux cookies » est affiché aux utilisateurs sous la forme d’une interface utilisateur interactive lors de l’accès à la page, sur laquelle les consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peuvent être donnés en cochant des cases. Ainsi, grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné donne les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur le terminal de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement donné.

L’outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est traitée dans ce cas.

Si, dans des cas individuels, des données personnelles (telles que l’adresse IP) sont traitées aux fins de stockage, d’attribution ou d’enregistrement des paramètres de cookies, cela est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement pour les cookies conforme à la loi, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site Internet conforme à la loi.

Une autre base juridique pour le traitement est également l’art. 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Si nécessaire, nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

De plus amples informations sur l’opérateur et les options de réglage de l’outil de consentement aux cookies sont disponibles directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.

9.2 Wordfence

À des fins de sécurité, ce site web utilise le service du fournisseur suivant : Defiant Inc., 800 5th Ave Ste 4100, Seattle, WA 98104, USA

Le fournisseur protège le site web et l’infrastructure informatique associée contre les accès non autorisés de tiers, les cyberattaques ainsi que les virus et les logiciels malveillants. Le fournisseur collecte les adresses IP des utilisateurs ainsi que, le cas échéant, d’autres données concernant votre comportement sur notre site web (notamment les URL consultées et les informations d’en-tête), afin de détecter et de repousser les accès illégitimes au site et les menaces. L’adresse IP collectée est comparée à une liste d’attaquants connus. Si l’adresse IP collectée est identifiée comme un risque de sécurité, le fournisseur peut la bloquer automatiquement pour l’accès au site. Les informations ainsi collectées sont transmises à un serveur du fournisseur et y sont stockées.

Les traitements de données décrits sont effectués conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes à la protection du site web contre les cyberattaques nuisibles et à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de la structure et des données.

Si les visiteurs du site web disposent de droits de connexion, le fournisseur place également des cookies (= petits fichiers texte) sur le terminal utilisé par le visiteur. À l’aide des cookies, certaines informations de localisation et d’appareil peuvent être lues, ce qui permet d’évaluer si l’accès autorisé à la connexion provient d’une personne légitime. En même temps, les droits d’accès peuvent être évalués via les cookies et libérés en conséquence via un pare-feu interne au site en fonction du niveau d’autorisation. Enfin, les cookies servent à enregistrer les accès irréguliers des administrateurs de site à partir de nouveaux appareils ou de nouveaux emplacements et à en informer les autres administrateurs.
Ces cookies ne sont placés que si un utilisateur dispose de droits de connexion. Pour les visiteurs du site sans autorisation de connexion, le fournisseur ne place pas de cookies.
Si des données personnelles sont traitées via les cookies, le traitement est effectué conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à empêcher les accès illégitimes à l’administration du site et à repousser les accès non autorisés des administrateurs.

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec le fournisseur, qui assure la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour le transfert de données vers les États-Unis, le fournisseur s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

10) Droits de la personne concernée

10.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous confère, à l’égard du responsable du traitement de vos données personnelles, les droits des personnes concernées suivants (droits d’information et d’intervention), les conditions d’exercice respectives étant renvoyées à la base juridique indiquée :

Droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD ;
Droit à la notification conformément à l’art. 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD ;
Droit de retirer les consentements donnés conformément à l’art. 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit de déposer une plainte conformément à l’art. 77 du RGPD.

10.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE PONDÉRATION DES INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. TOUTEFOIS, UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE MARKETING DIRECT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE TEL MARKETING. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE MARKETING DIRECT.

11) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction de la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation commerciales et fiscales).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, les données concernées sont conservées tant que vous ne révoquez pas votre consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, ces données sont supprimées systématiquement après l’expiration des délais de conservation, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou que nous n’ayons plus d’intérêt légitime à les conserver.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées tant que vous n’exercez pas votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de marketing direct sur la base de l’art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, ces données sont conservées tant que vous n’exercez pas votre droit d’opposition conformément à l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de cette déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.